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La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile est un livre de Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier, paru le 2006-10-12. Le livre composé de 196 pages et disponible en format PDF et E-Pub. Vous pouvez avoir le fichier gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile
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Le Titre Du Fichier | La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile |
Date de Parution | 2006-10-12 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 9113797766-PNX |
EAN | 899-6232781207-EKG |
de (Auteur) | Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier |
Traducteur | Hasan Oban |
Chiffre de Pages | 196 Pages |
Éditeur | Dalloz-Sirey |
Type de Document | EPub AMZ PDF iBook UOF |
Taille du fichier | 22.47 MB |
Nom de Fichier | La-technique-de-cassation-Pourvois-et-arrêts-en-matière-civile.pdf |
PDF La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile Livre En Anglais
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